Terms of service

📄 CONDITIONS DE SERVICE – CALMIKID

 

Conditions générales de vente – CalmiKid

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site CalmiKid.

🧾 1. Informations générales

Le site CalmiKid propose des produits numériques (contenus digitaux téléchargeables).

Contact :

📩 Email :

📦 2. Produits

Les produits proposés sont exclusivement digitaux.

Aucun produit physique ne sera expédié.

Après achat, le client reçoit un accès immédiat par email.

💳 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

CalmiKid se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

⚡ 4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments / Stripe / PayPal.

📥 5. Livraison

Les produits étant digitaux, la livraison se fait instantanément par email après paiement.

En cas de non-réception, le client doit contacter le support à :

📩

❌ 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

👉 Aucun droit de rétractation ne s’applique aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

En validant la commande, le client accepte expressément :

  • la livraison immédiate
  • la renonciation au droit de rétractation

🚫 7. Politique de remboursement

Les produits digitaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Exception :

✔ problème technique empêchant l’accès au produit

Dans ce cas, CalmiKid s’engage à fournir une solution rapide.

⚠️ 8. Responsabilité

CalmiKid ne peut être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit
  • de résultats non obtenus
  • d’un problème technique indépendant (connexion, appareil…)

🔒 9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus CalmiKid sont protégés.

👉 Interdiction de :

  • copier
  • partager
  • revendre

Toute violation pourra entraîner des poursuites.

👤 10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

  • traiter les commandes
  • améliorer l’expérience client

Elles ne sont jamais revendues.

⚖️ 11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.