Terms of sale

📄 CONDITIONS DE VENTE – CALMIKID

 

Conditions générales de vente – CalmiKid

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site CalmiKid.

🧾 1. Identification

Le site CalmiKid propose des produits numériques (contenus digitaux).

Contact :

📩 Email :

📦 2. Produits

Les produits proposés sont exclusivement digitaux.

Aucun produit physique ne sera expédié.

Après achat, le client reçoit un accès immédiat par email.

💳 3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de l’achat.

💰 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

CalmiKid se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

⚡ 5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les transactions sont sécurisées via les solutions proposées par Shopify (Stripe, PayPal, etc.).

📥 6. Livraison

Les produits étant digitaux :

✔ livraison instantanée par email

✔ aucun envoi physique

En cas de problème, contactez :

📩

❌ 7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

👉 Aucun droit de rétractation ne s’applique aux contenus numériques fournis immédiatement.

En validant la commande, le client accepte :

  • la livraison immédiate
  • la renonciation à son droit de rétractation

🚫 8. Remboursement

Les produits digitaux ne sont ni remboursables ni échangeables.

Exception :

✔ problème technique empêchant l’accès au produit

⚠️ 9. Responsabilité

CalmiKid ne peut être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit
  • d’un manque de résultats
  • de problèmes techniques indépendants

🔒 10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés.

Interdiction de :

  • copier
  • partager
  • revendre

👤 11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • traiter les commandes
  • améliorer le service

Elles ne sont jamais revendues.

⚖️ 12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.